Exceptions à la divulgation des données

Les dérogations à la divulgation des données devraient être envisagées à la lumière du mandat de l’OMS, des politiques existantes en matière de partage des données, de la politique de divulgation de l’information et (en ce qui concerne les droits des individus à la vie privée et à la protection des données) des Principes des Nations Unies sur la protection des données personnelles et de la vie privée et de la politique de protection des données personnelles de l’OMS (une fois adoptée), ainsi que des risques potentiels plus larges (qu’ils soient politiques, de réputation, liés à la sûreté et à la sécurité ou autres).

Les exemptions légitimes courantes à la publication de données ouvertes comprennent:

• une demande spécifique d’un État membre de ne pas partager les données;

• les données partagées entre l’OMS et des tiers, y compris les États Membres et les partenaires d’exécution, lorsqu’il existe une attente de confidentialité;

• les données qui, si elles sont divulguées, peuvent mettre en danger la sûreté ou la sécurité d’une personne ou avoir une incidence sur l’exercice de ses droits de l’homme;

• les données qui, si elles sont divulguées, peuvent mettre en danger la sécurité d’un État membre ou compromettre la sécurité ou la conduite de toute opération ou activité entreprise par l’OMS;

• les données partagées, à l’interne ou à l’externe, avec l’utilisation prévue qu’elles soient utilisées uniquement pour les opérations organisationnelles (p. ex. ébauches de documents, courriels, etc.);

• les données financières si leur divulgation porterait atteinte aux intérêts financiers de l’OMS ou d’un partenaire;

• les données qui, si elles étaient divulguées, compromettraient un dialogue politique avec un État membre ou un partenaire chargé de la mise en œuvre; et

• d’autres types de données qui, en raison de leur contenu ou des circonstances de leur création, doivent être considérées comme confidentielles.

Référence